AFRILIKS | Affaire corruption d'un agent public en RDC : Clôture des enquêtes Suisses et Néerlandaise sur Glencore par une amande de 2 millions Francs suisses et une compensation de 150 millions $
7sur7.cd schedule 06.08.2024
La justice Suisse et celle des Pays-Bas ont clôturé les enquêtes sur Glencore international AG (GIAG) par une ordonnance pénale et une ordonnance de classement dans l'affaire de corruption d’un agent public congolais par un partenaire commercial en 2011.Au terme de son enquête, le ministère public de la Confédération Suisse (MPC) a retenu une responsabilité pénale de Glencore pour n’avoir pas pris toutes les mesures organisationnelles nécessaires et raisonnables pour empêcher la corruption d’un agent public congolais par son partenaire commercial.
Dans son ordonnance pénale, le MPC a cependant déclaré que l’enquête n’a pas établi que des employés de Glencore avaient eu connaissance des actes de corruption commis par le partenaire commercial, et que Glencore n’avait pas non plus bénéficié financièrement du comportement dudit partenaire commercial.
Le MPC a, malgré cela, condamné Glencore à une amende de 2 millions de francs Suisses et a imposé une créance compensatrice d’un..
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