AFRILIKS | Affaire Honorine Porsche : qu’en est-il de la démence en tant que cause de non-imputabilité pénale ?
actualite.cd schedule 20.11.2025
En droit pénal, la responsabilité ne s’érige qu’à partir d’une base : l’imputabilité. Elle est cette capacité juridique de répondre de ses actes, parce qu’on les a compris, voulus et décidés. Or, lorsque l’auteur est atteint de démence, c’est-à-dire d’un trouble mental suffisamment grave pour altérer son discernement, ce fondement vacille. La démence vient rompre le lien entre la conscience et l’action, entre la volonté libre et le geste accompli. Car punir suppose un choix. Or, le dément n’a pas choisi : il a été emporté.Le droit pénal congolais, à l’instar de nombreux systèmes de droit, consacre le principe selon lequel « nul ne peut être tenu pénalement responsable d’un acte accompli alors qu’il était en état de démence ». L’acte subsiste matériellement, parfois avec gravité. Mais sur le plan juridique, il est vidé de son intention, et l’auteur devient inapte à porter la faute.
Toutefois, cette cause d’irresponsabilité ne s’invoque pas à la légère. Elle requiert une preuve..
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