AFRILIKS | Assemblée nationale : Christian Mwando demande au bureau de saisir la Cour de Cassation pour obtenir la mise en résidence surveillée de Modero Nsimba en détention préventive à Makala
actualite.cd schedule 07.04.2024
Christian Mwando, député de l’opposition (Ensemble pour la République), a demandé, ce vendredi au Bureau provisoire de l’Assemblée nationale de saisir la Cour de Cassation pour obtenir le transfert du député Modero Nsimba détenu actuellement à la prison centrale de Makala pour une mise en résidence surveillée.Cet élu de Moba et président du groupe parlementaire Ensemble estime que cette requête est formulée pour se conformer aux prescrits du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
« Merci Honorable président pour la parole! J’interviens par motion préjudicielle pour soulever le cas de notre collègue Modero Nsimba qui vient d’être validé ce jour. Conformément à notre règlement intérieur, je souhaite que ce dernier soit extrait de Makala où il se trouve. Je demande donc qu’à la sortie de cette plénière, vous puissiez saisir le Parquet près la Cour de Cassation pour que notre collègue soit placé en résidence surveillée conformément à l’article 105 alinéa 4 de notre règlement..
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