Assemblée nationale : le projet de loi de reddition des comptes exercice 2022 adopté
schedule 13.10.2023
L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 12 octobre, le projet de loi de reddition des comptes pour l’exercice 2022. Cette adoption s’est faite après approbation des conclusions du rapport de la commission ECOFIN, qui examinait ce texte.Cette dernière a pu relever que le budget 2022 se clôture sur un déficit de 2 480 439 605 328 FC.
La commission a fait des observations générales sur la mobilisation des recettes, au regard de la trajectoire des recettes réalisées ces quatre dernières années, il apparaît que le niveau de réalisation des recettes de l'exercice budgétaire 2022 est de 116,93%. Elle a connu une progression notable par rapport aux taux de réalisation de quatre dernières années (2018, 2019, 2020 et 2021).
La mobilisation des recettes des douanes et accises a connu une légère régression. En revanche, le taux de réalisation des recettes des impôts s'est amélioré par rapport à l'exercice 2021, car celui-ci a atteint le pic de 158,20%.
Les recettes fiscales, quant à elles,..
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