AFRILIKS | Assemblée nationale : plusieurs projets et propositions de loi déclarés recevables
7sur7.cd schedule 08.04.2026
L’Assemblée nationale a examiné, ce mardi 7 avril 2026, plusieurs propositions et projets de loi lors d’une séance plénière dirigée par le premier vice-président Isaac Jean-Claude Tshilumbayi.Après l’adoption de l’ordre du jour, la parole a été donnée à Donald Sindani Kandambu, Gary Sakata Moke et Marie-Claire Kengo wa Dondo, pour la présentation de leurs textes.
Donald Sindani Kandambu a défendu une proposition de loi visant à modifier et compléter la loi sur les tribunaux de commerce.
Gary Sakata Moke a présenté une réforme du code pénal congolais.
Marie-Claire Kengo wa Dondo a proposé une modification de la loi relative aux principes fondamentaux de l’agriculture.
À l’issue de débats soutenus, ces trois propositions ont été déclarées recevables et transmises aux commissions compétentes pour un examen approfondi :
- les textes sur les tribunaux de commerce et le code pénal à la commission politique, administrative et juridique, avec un délai de cinq jours ;
- celui relatif à..
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