AFRILIKS | COMMUNIQUE N°CAMI/ DG /008/2024
actualite.cd schedule 11.05.2024
COMMUNIQUE N°CAMI/ DG /008/2024Sauf erreur ou omission de notre part, les paiements des Droits superficiaires dus pour l'exercice 2024 des droits miniers ou des carrières dont liste en annexe et disponible sur le site , n'ont pas été retracés par nos services financiers à la date du 15 avril 2024. Il est donc demandé aux titulaires desdits droits de déposer, endéans 45 jours de la présente publication, les preuves de paiement originales de la quotité CAMI ainsi que celle de la DGRAD, au Guichet du Cadastre Minier, sis croisement des avenues Mpolo et Kasa-Vubu à Kinshasa/Gombe. Passé ce délai, les titulaires non en règle seront déchus de leurs droits, conformément à l'article 287 du Code Minier.
ARA
Fait à Kinshasa, le 08 MAI 2024*
Popol MABOLIA YENGA
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