AFRILIKS | Contentieux des résultats des législatives : Début des audiences ce lundi à la cour constitutionnelle
7sur7.cd schedule 04.02.2024
Après expiration du délai de dépôt des recours, c'est ce lundi 5 février 2024 que démarrent les procès devant la cour constitutionnelle dans le cadre des contentieux des résultats de l'élection des députés nationaux du 20 décembre 2023 en RDC.Selon l'extrait de rôle parvenu à notre rédaction, signé par François Aundja-Isia, greffier en chef de la cour constitutionnelle, 64 affaires seront traitées au cours de ces audiences qui auront lieu à partir de 11 heures dans la salle Marcel Lihau, dans l'enceinte de la cour de cassation ( ancien bâtiment de la cour suprême de justice).
Soulignons qu'environ 2000 requêtes ont été réceptionnées par le greffe de la cour constitutionnelle dans le cadre des contentieux des résultats des législatives. La plupart de regroupements et partis politiques n'ayant pas déposé les recours au nom des arrangements au sein de leurs familles politiques respectives.
Après le vote du 20 décembre 2024 et la publication des résultats provisoires par la CENI, les..
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