AFRILIKS | Haut-Lamomi : la Cour constitutionnelle réhabilite les membres du bureau de l'Assemblée provinciale
7sur7.cd schedule 12.09.2023
Dans une correspondance parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD ce samedi 9 septembre 2023, la Cour constitutionnelle annonce la réhabilitation des membres du bureau de l'Assemblée provinciale du Haut-Lamomi.À en croire l'esprit de ce document, la Cour constitutionnelle motive sa décision par le fait que "le requérant était mis dans l'impossibilité de présenter ses moyens de défense contre la motion ayant conduit à sa déchéance".
"(…) La cour constitutionnelle a déclaré recevable et fondée ladite requête et a, en conséquence jugé contraire à la constitutionnelle, donc nulle et de nul effet, la résolution attaquée. Dès lors, elle a ordonné la réhabilitation, dans leurs fonctions respectives de tous les membres du bureau de l'Assemblée provinciale du Haut-Lomami. La Cour constitutionnelle a formulé sa motivation comme suit : Le requérant était mis dans l'impossibilité de présenter ses moyens de défense contre la motion ayant conduit à sa déchéance. (…) Le temps nécessaire à accorder à la..
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