AFRILIKS | José Mpanda plaide pour la révision du Code agricole
ouragan.cd schedule 12.09.2023
Le ministre de l’Agriculture Maître José Mpanda mène un plaidoyer pour la révision de l’article 16 du Code agricole congolais, qui constitue un obstacle majeur quant à l’investissement des étrangers dans le secteur agricole. Au cours du dernier Conseil des ministres, le ministre de l’Agriculture a démontré que cette disposition du code agricole est un blocage et qu’il faille le modifier pour se conformer au droit des sociétés dicté par OHADA de sorte que le secteur agricole soit désormais considéré comme une entreprise et non plus comme une série de programmes ou projets de développement.publié le 12 septembre 2023 à 16:16:06
D’après le compte-rendu fait par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, le ministre de l’Agriculture, a présenté à la réunion du Conseil des ministres du vendredi 8 septembre, sa note d’information sur les problématiques de la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture ; du cadastre agricole et de la..
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