AFRILIKS | L’Assemblée nationale approuve la proposition de loi sur le référendum, malgré le boycott de l'Opposition
radiookapi.net schedule 28.05.2026
Malgré le boycott des députés de l’opposition, l’Assemblée nationale a approuvé mercredi 27 mai, sous réserve d’amendements, les conclusions du rapport de la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en RDC.Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette réforme vise à remplacer la loi de 2005, jugée dépassée afin de redéfinir le cadre juridique des consultations populaires.
Un pouvoir exclusif au chef de l'État
Déclarée recevable le 30 avril dernier, cette proposition de loi franchit une nouvelle étape. Selon le texte, la décision de convoquer un référendum revient exclusivement au président de la République par ordonnance présidentielle. Le scrutin est à organiser par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
En cas de dysfonctionnement majeur des institutions, le chef de l’État peut mettre en place une commission nationale multidisciplinaire pour identifier les dispositions constitutionnelles inadaptées.
Le mécanisme de révision..
beto.cd
actualite.cd
