La RDC instaure le régime commercial simplifié-RECOS à ses frontières
schedule 14.03.2025
Parmi les mesures de simplification introduites par le RECOS figurent notamment la déclaration douanière simplifiée, la liste commune et harmonisée des produits éligibles au RECOS, le certificat d'origine simplifié, les factures pour les produits manufacturés figurant sur la liste commune, le certificat phytosanitaire.
L'arrêté interministériel détermine également les conditions requises pour bénéficier des facilités qu'offre le RECOS.
Le petit commerçant transfrontalier doit résider dans un pays membre du COMESA, dans les zones frontières et présenter certains documents notamment la pièce..
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