AFRILIKS | Le rétropédalage d’un Bureau qui a violé la Loi le 2 juin 2025 et discrédité le CSAC* – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 12.06.2025
En l’espace d’une semaine (2 et 9 juin 2025), le CSAC a publié un acte et une recommandation sur le même sujet. Le premier porte les références n°006/B/06/025. Il a été adopté par 5 membres du Bureau. La recommandation porte, elle, les références n°001/AP/06/025 du 9 juin 2025. La différence entre le premier et la seconde tient dans la nature des organes statutaires. Pour l’acte, la décision est du Bureau (006/B). Pour la recommandation, la décision est de l’assemblée plénière (001/AP). Elle a été adoptée par 10 des 14 membres constituant pour l’instant, selon l’article 33, l’assemblée plénière suivie du Bureau, des Commissions permanentes et des Coordinations provinciales.Aux termes de l’article 34, l’assemblée plénière est reconnue comme l’organe de décision du Conseil. En plus d’être «compétente pour statuer sur toutes les questions relatives aux missions du Conseil» (selon l’article 38) cette assemblée, aux termes de l’article 39, «ne siège valablement qu’à la majorité des..
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