AFRILIKS | Loi Tshiani : l’IRDH appelle les Députés et Sénateurs au rejet total
laprosperiteonline.net schedule 10.05.2023
*L’IRDH a tenu une conférence débat au Musée National de Kinshasa, avec plus de 500 membres des mouvements pro-démocratie de la RDC, afin de discuter de la « LOI TSHIANI », « proposition de loi modifiant et complétant la Loi Numéro 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise » et de la « Proposition de loi portant révision de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi numéro11/002 du 20 janvier 2011 ». En effet, le Député National N’singi Pululu avait soumis à la session ordinaire de mars 2023 de l’Assemblée Nationale « La LOI TSHIANI ».Dans son Mémorandum du 04 mars 2023, aux présidents des deux chambres du Parlement, l’IRDH relève que cette proposition de modification est irrecevable et inconstitutionnelle. Car, elle est en conflit avec des textes légaux préexistants et viole plusieurs dispositions de la Constitution en vigueur dans le pays. Afin que sa proposition de modification de loi sur la nationalité passe, le Député Pululu..
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