AFRILIKS | Mambasa : dysfonctionnement du tribunal de paix faute de juges
radiookapi.net schedule 22.05.2024
Le tribunal de paix de Mambasa (Ituri) ne fonctionne pas depuis neuf mois faute de juges.Ce tribunal qui devrait avoir 3 juges n’en a qu’un seul.
La conséquence est que plus de 350 détenus incarcérés dans la prison centrale de Mambasa ne sont pas fixés sur leur sort à cause du disfonctionnement de cette juridiction.
Aucune audience en matière pénale ne s’est tenue dans ce tribunal depuis septembre 2023, ont constaté les activistes des droits humains locaux à la suite des missions d’évaluation dans ce centre de détention.
Face à cette situation, Ils ont demandé au Conseil supérieur de la sagistrature de trouver d’urgence un moyen d’augmenter le nombre de juges de ce tribunal en vue de respecter les droits de ces prévenus.
L’un des magistrats Jospin Paluk a expliqué qu’il y’avait d’abord 2 juges pour le territoire de Mambasa mais un a été promu et il en reste qu’un seul.
« En matière pénal, il faut au moins 3 juges pour qu’on puisse juger une affaire », a-t-il fait..
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