AFRILIKS | Mike Mukebayi attend toujours l'arrêt de la Cour constitutionnelle en réponse à son exception d’inconstitutionnalité
actualite.cd schedule 08.09.2023
Le député provincial Mike Mukebayi et cadre du parti politique Ensemble pour la République de Moïse Katumbi est toujours en détention depuis le 23 mai dernier à la prison centrale de Makala. Après le début de son affaire en procédure de flagrance devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, ses avocats avaient soulevé une exception d’inconstitutionnalité. La Cour d’appel, juridiction qui examinait cette affaire, avait alors décrété la surséance en attendant qu’elle saisisse la Cour constitutionnelle pour que celle-ci réponde à cette exception. Jusqu'à présent, la Cour constitutionnelle n'a pas répondu à cette exception, pour permettre la poursuite de la procédure.Selon Me Christian Emango, avocat du député, la Cour constitutionnelle est en train de " frigorifier la procédure ".
"Il a été déféré devant la Cour d'appel en procédure de flagrance. À ce niveau-là, une exception d'inconstitutionnalité à été soulevée devant la Cour d'appel depuis le 1er juin 2023. Donc la Cour..
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