AFRILIKS | Ngondankoy : « L'article 220 ne s'impose pas au peuple souverain, il ne lie que les pouvoirs constitués »
actualite.cd schedule 11.06.2026
Questionné les deux points les plus sensibles de sa proposition de loi, le professeur Paul Gaspard Ngondankoy a maintenu et approfondi mercredi ses positions lors du Space live organisé par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala.Sur le « dysfonctionnement majeur » et le pouvoir présidentiel
L'article 41 de sa proposition confie au Président de la République le soin de constater seul l'existence d'un « dysfonctionnement majeur » des institutions, notion non définie dans le texte, avant de déclencher la procédure de changement constitutionnel. Une clause discrétionnaire ? Ngondankoy rejette le terme. « Ça ne donne pas carte blanche au président de la République », a-t-il soutenu, détaillant les étapes qui encadrent ce pouvoir d'initiative : saisine d'experts indépendants chargés d'évaluer les dispositions concernées, consultations élargies à la classe politique parlementaire et extra-parlementaire ainsi qu'à la société civile, puis passage devant..
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