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OHADA, un bureau du représentant de la Cour commune de justice et d'arbitrage sera bientôt installé à Kinshasa

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schedule 20.03.2025
La ville de Kinshasa abritera dans les prochains jours un bureau du représentant de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), l'un des organes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

La RDC et l'OHADA sont parvenus à un accord à l'issue de la rencontre entre le vice-premier ministre du Plan et de la Coordination de l'aide au développement, Guylain Nyembo, et une délégation de cette institution, conduite par son secrétaire permanent, Mayatta Ndiaye, le lundi 17 mars à Kinshasa.

Dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires, ce centre d'arbitrage aura pour mission de moderniser le cadre juridictionnel en RDC, en offrant un mécanisme fiable de résolution des différends commerciaux, rapporte la dépêche du ministère du Plan.

"Nous sommes heureux d'annoncer la réalisation immédiate et urgente de ce projet, qui sera bénéfique non seulement pour les contrats d'investissement, mais..
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