AFRILIKS | Procès Modero Nsimba : la Cour de cassation suspend les audiences à la suite des exceptions soulevées par la défense
radiookapi.net schedule 28.03.2024
La Cour de cassation a suspendu, mercredi 27 mars, de statuer sur la cause du ministre honoraire du Tourisme et député national Modero Nsimba, en attendant le prononcé de la Cour constitutionnelle sur les exceptions d'inconstitutionnalité dont elle a été saisie par la défense du prévenu.A son audience publique de ce mercredi où la défense et le ministère public étaient attendus respectivement pour les plaidoiries et le réquisitoire, Modero Nsimba a récusé pour la seconde fois, trois juges de la composition pour partialité. Ses avocats leur ont demandé de se déporter.
L'inconstitutionnalité dont est saisie la Cour constitutionnelle repose d'abord sur la compétence ou pas, de la Cour de cassation de juger Modero Nsimba. Selon sa défense, celui-ci a été soustrait de son juge naturel qui est le tribunal de paix.
Car, il a été simplement proclamé député national mais dont le mandat n'est pas encore validé à l'Assemblée nationale où quelqu'un d'autre siège à sa place.
Pour le parquet..
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