AFRILIKS | Procès Mwangachuchu : tout est suspendu à l’avis de la Cour constitutionnelle
econewsrdc.com schedule 18.04.2023
La Haute cour militaire a ordonné, vendredi dernier, la surséance de l’instruction de l’affaire Mwangachuchu. Le prévenu a introduit une requête en inconstitutionnalité de la procédure de flagrance devant la Cour constitutionnelle. Le procès est donc suspendu, mais l’élu de Masisi reste toujours en détention à la prison militaire de Ndolo.La Haute cour militaire a suspendu, le vendredi 14 avril 2023, les audiences du procès du député Édouard Mwangachuchu. C’est ce qui ressort de l’arrêt avant-dire droit rendu à l’audience publique tenue à la prison militaire de Ndolo.
A travers cette décision, la Haute cour entend permettre à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées à la dernière audience par la défense du prévenu. Il s’agit essentiellement de vérifier la constitutionnalité de la procédure sur la poursuite en justice du prévenu Mwangachuchu, en tant que député national.
Selon l’Agence congolaise de presse, dans leur requête de..
