AFRILIKS | Quels sont les nouveaux tarifs de frais de justice et leur impact sur la population congolaise ?
radiookapi.net schedule 08.11.2024
En RDC, les frais de justice ont été majorés après signature d’un arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la justice. Par exemple, les frais de consignation viennent de passer de 10 à 50 $, soit une majoration de 50%. Pour certaines organisations de la société civile, cette initiative peut rendre la justice un service marchand ou commercial et cela met en péril l’accès équitable à la justice. - Quels sont ces frais à payer et quel est leur incidence sur les justiciables ?Jody Nkashama discute de ce sujet avec Me Williams Wenga, avocat au Barreau de Kinshasa Gombe.
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