AFRILIKS | qui désacralisent la Cour – L'info qui fait échos
econewsrdc.com schedule 24.04.2024
Sur le papier, mais sur le papier seulement, devrait-on insister, les arrêts de la Cour constitutionnelle sont sans appel. La Haute Cour connaît des contentieux électoraux, par exemple, en dernier ressort. Ses arrêts sont opposables à tous et ne sont susceptibles d’aucun appel. Ceci, sur le papier.Quatre mois après la tenue des élections générales, et la publication de la liste provisoire des députés élus transmise à la Cour constitutionnelle, ça tangue dans tous les sens. Etape n°1 : la Cour invalide plus de 80 députés déclarés élus. L’anathème jeté sur eux les couvre d’opprobre. Ils sont chargés notamment de violences sur agents électoraux, détention illégale de machines à voter et d’actes de vandalisme sur les installations de la CENI. Des accusations d’une gravité telle que certains en appelaient déjà à des poursuites judiciaires contre des personnalités dont certaines étaient et sont encore des intouchables du régime.
Etape n°2 : les «invalidés » introduisent vaille que vaille..
