AFRILIKS | RDC : 10 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba
7sur7.cd schedule 13.08.2025
Le procès de l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, amorce son dernier virage. À l’audience de ce mercredi 13 août 2025, le ministère public, organe poursuivant, a présenté ses réquisitoires, traçant une ligne claire entre les faits reprochés et la peine encourue.Il a requis une condamnation à 10 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba, assortie d’une interdiction d’exercer le droit de vote et d’éligibilité pendant 10 ans après l’exécution de la peine principale.
Le ministère public a également demandé à la Cour d’interdire à l’accusé d’accéder à toute fonction publique et de le priver du bénéfice de la condamnation et de la libération conditionnelle.
Enfin, l'organe de la Loi a sollicité la restitution intégrale de la somme prétendument détournée, évaluée à 19 900 000 USD.
Présentant les faits, l’accusation a affirmé que l’infraction de détournement de deniers publics est établie à la charge de l’ancien ministre. Selon elle, cette..
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