AFRILIKS | RDC : Acacia Bandubola appelle le gouvernement à prendre des mesures pour protéger les terres sous occupation du M23 et de l’armée rwandaise
actualite.cd schedule 01.09.2024
La ministre congolaise des affaires foncières, Acacia Bandubola a, lors de la dernière réunion du conseil des ministres, appelé le gouvernement à prendre des mesures conservatoires dans les zones occupées par les groupes armés, notamment le M23 et l’armée rwandaise.Ces mesures, selon elle, visent notamment à affirmer les attributs exclusifs de l'Etat en matière de propriété foncière, de gestion et d'attribution des terres, protéger le patrimoine et immobilier de l'Etat, protéger le patrimoine foncier et immobilier des particuliers, des populations rurales et communautés locales en déplacement dans toutes les zones occupées, garantir les droits régulièrement acquis et enregistrés contre toute forme de spoliation et surseoir à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi contre les concessionnaires empêchés de mettre les fonds en valeur.
Ces mesures sont celles contenues dans la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime immobilier et..
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