AFRILIKS | RDC : Constant Mutamba condamné à 3 ans de travaux forcés
radiookapi.net schedule 02.09.2025
Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux, a été condamné ce mardi 2 septembre à 3 ans de travaux forcés. Il écope aussi de 5 ans d’interdiction de vote et d’éligibilité.C’est ce qu’indique le verdict de la Cour de cassation de la République démocratique du Congo.
Reconnu coupable de détournement de fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, l'ancien ministre de la Justice a également été exclu de toute fonction publique, et sommé de restituer 19 millions USD détournés.
« La Cour de cassation dira établi l'infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba , le condamne à 3 ans de travaux forcés, à l'interdiction pour 5 ans après l'exécution de la peine de droit de vote et de droit d'éligibilité, à l'interdiction d'accès aux fonctions publiques et para étatique quel qu’en soit l'échelon, à la privation du droit à la libération conditionnelle. La Cour ordonne la main levée de..
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