RDC : Félix Tshisekedi révoque quelques magistrats condamnés pour « faux en écriture et viol »
schedule 29.08.2023
Le Président de la République, Félix Tshisekedi a révoqué, ce lundi 28 août à travers une série d’ordonnances lues à la télévision nationale, des magistrats civils du siège condamnés par la Cour de cassation pour « faux en écriture » ou « viol sur mineur ».D’après la première ordonnance, les hauts magistrats du Conseil d’Etat chargés de trancher en dernière instance des litiges administratifs en RDC « sont démis d’office de leurs grades et fonctions».
PUBLICITÉ
Il s’agit de Bikoma Bayinga, Odimula Lufungusu et Botakile Batanga Noël.
La seconde ordonnance évoque les magistrats civils condamnés qui sont révoqués d’office de leurs grades et fonctions.
Il s’agit entre autres messieurs Batena Tshingandu, Kakwata Bwabuiyi, Mananasi Ituma et Kambere Maganu Faustin, respectivement conseiller à la Cour d’appel, juge du tribunal de grande instance et juges du tribunal de paix.
Les trois premiers magistrats ont été condamnés définitivement par la Cour de cassation siégeant en matière..
AFRILIKS |
politico.cd
actualite.cd