AFRILIKS | RDC : Félix Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum à la Cour constitutionnelle
beto.cd schedule 30.06.2026
Selon le Chef de l’État, cette proposition de loi a été déférée à la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur sa conformité à la Constitution. « Le Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, exerce les prérogatives que lui confère la Constitution. Les juridictions compétentes, quant à elles, veillent au respect de l’ordre constitutionnel et de l’État de droit. C’est dans cet esprit de coopération interinstitutionnelle et de respect de l’État de droit que j’ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle aux fins d’examen de sa constitutionnalité avant sa promulgation éventuelle, conformément à l’article 160, alinéa 3, de notre Constitution », a déclaré Félix Tshisekedi.Le Chef de l’État a indiqué que cette démarche procède d’une profonde conviction républicaine. Il estime que, dans une démocratie, « aucune décision, aussi importante soit-elle, ne saurait s’affranchir des règles, des procédures et des garanties que nous impose la loi..
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