RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur l’aménagement du territoire
schedule 04.10.2023
L’Assemblée nationale a adopté mardi 3 octobre le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire. Cette adoption est intervenue après l’avis favorable de la Cour constitutionnelle et l’intégration par la commission des différents amendements des députés nationaux.Ce projet avait été présenté et défendu par Guy Loando, ministre de l'Aménagement du territoire. Il vise à répondre à l'épineuse question d'organisation du territoire congolais. Le projet vient régler en amont les conflits dans la gestion des titres fonciers.
D’après le président de la Commission aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, José Engwanda, ce projet de loi va désormais empêcher des constructions anarchiques dans les aires protégées, les espaces industriels mais aussi des sites érosifs ou marécageux.
Vous pouvez l’écouter dans cet extrait :
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L’examen de ce projet de loi avait été suspendu à la..
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