AFRILIKS | RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur l’organisation du référendum et la transmet au Sénat
7sur7.cd schedule 09.06.2026
Les députés nationaux ont adopté, lors de la séance plénière de ce mardi 9 juin 2026, la proposition de loi organique portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Après examen par la commission compétente, le texte a été approuvé par la Chambre basse du Parlement avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture.Initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi vise à combler le vide juridique relatif à l’organisation des référendums prévus par la Constitution de 2006.
Composé de 93 articles, le texte définit notamment les modalités de convocation du référendum par le Président de la République, les conditions d’organisation du scrutin ainsi que les rôles des différentes institutions impliquées dans le processus.
La proposition précise également les règles encadrant la campagne référendaire, le dépouillement des votes, la proclamation des résultats et les procédures contentieuses en cas de contestation.
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