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RDC : Le ministre de la Justice ordonne un renforcement des poursuites contre les infractions commises sur les réseaux sociaux

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schedule 03.03.2026
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a demandé aux magistrats de poursuivre systématiquement les infractions commises dans le cyberespace, tout en respectant les principes de légalité, de proportionnalité et les droits fondamentaux.

Dans un communiqué publié ce mardi 3 mars 2026 à Kinshasa, le ministre rappelle que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne peut en aucun cas être considéré comme une zone de non-droit. Il souligne que l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques tels que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp doit respecter le Code du numérique, le Code pénal et la Constitution.

S’il reconnaît que la liberté d’expression protège la critique et le débat public, même lorsqu’ils sont vifs ou controversés, Guillaume Ngefa précise qu’elle ne couvre pas les actes constitutifs d’infractions.

« Sont notamment pénalement réprimés la diffamation, la propagation de fausses informations, le..
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