AFRILIKS | RDC: le Parlement ouvre ce vendredi la dernière session du mandat en cours
actualite.cd schedule 15.09.2023
Les députés nationaux et sénateurs reprennent ce vendredi 15 septembre le chemin de l'hémicycle du Palais du Peuple pour l'ouverture de la session parlementaire de septembre. Ce, conformément aux dispositions de l'article 115 de la constitution qui stipule que l'Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires : la première s'ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin et la deuxième s'ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre.Parmi les matières prioritaires, figurent d'abord la loi des finances pour l'exercice budgétaire 2024 et la loi de reddition des comptes pour l'exercice budgétaire passé. Le projet de budget 2024 déjà adopté au niveau du gouvernement devra être déposé incessamment au bureau de l'Assemblée nationale afin de se conformer aux dispositions de l'article 83 de la loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relatives aux Finances Publiques stipulant que ce projet de loi de finances y compris les états et documents prévus aux..
africanewsrdc.net
