AFRILIKS | RDC : "Le procès contre Constant Mutamba n’est ni juste, ni équitable" (ASADHO)
7sur7.cd schedule 07.08.2025
Lors d’un point de presse tenu ce mercredi 6 août 2025, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) a dénoncé des violations des principes d’un procès juste et équitable dans l’affaire opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, au ministère public devant la Cour de cassation.Le président national de l’ASADHO, Jean-Claude Katende, a relevé plusieurs irrégularités qui, selon lui, font craindre pour le sort de Constant Mutamba, lequel risque jusqu’à 20 ans de prison, alors que la procédure engagée serait entachée d’irrégularités.
Parmi les griefs soulevés figure en premier lieu le rejet par la Cour de la demande de non-saisine formulée par les avocats de Mutamba lors de la première audience, tenue le 9 juillet 2025.
Selon Jean-Claude Katende, la Cour n’aurait pas dû se déclarer régulièrement saisie, dans la mesure où Constant Mutamba a été notifié de la date d’audience par le greffier en chef de la Cour de cassation, au lieu du ministère public,..
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