RDC : Le Sénat déclare recevable le projet de son Règlement intérieur – AfricaNews RDC
schedule 01.07.2024
Au cours de la plénière du vendredi 28 juin, sous la direction du président du bureau provisoire, Pascal Kinduelo, le Sénat a déclaré recevable le projet de son Règlement intérieur de la 4ème législature. Auparavant, le président de la Commission spéciale chargée de l’élaboration dudit Règlement intérieur pour le quinquennat en cours, Christophe Lutundula, et le rapporteur de la Commission, Ngudianza Néfertiti, étaient intervenus tour à tour pour donner l’économie de ce texte.A cet effet, il est à noter que plusieurs modifications et innovations ont eu lieu comparativement au Règlement intérieur de la législature passée, notamment en ce qui concerne la problématique de la présentation de l’autorisation de sortie par un sénateur qui voyage. Sur ce, la Commission a préconisé que les sénateurs qui voyagent soient exemptés de la demande d’autorisation de sortie par les services de sécurité.
En outre, en terme d’innovations, la Commission a proposé à la plénière que chaque sénateur ait..
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