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RDC : Mutamba ordonne la suspension du PG près la Cour d’appel de Kin

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schedule 28.08.2024
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé ce lundi une batterie de mesures disciplinaires à la suite de l’expulsion irrégulière d’un diplomate français de sa résidence à Kinshasa. Cette mesure est consécutive à un incident à l’origine d’une réaction diplomatique de la France et des inquiétudes quant au respect des conventions internationales.

Suspension et arrestation de responsables judiciaires

Dans un communiqué, Constant Mutamba a ordonné la suspension immédiate du Procureur Général près la cour d’appel de Kinshasa Gombe, qui a émis la réquisition d’information ayant conduit à l’expulsion du diplomate français. Il a en même temps annoncé la suspension des autres responsables impliqués dans cette irrégularité, ainsi que l’arrestation de tous les agents trempés dans cette procédure. La mesure dicte aussi l’interpellation des juges auteurs du jugement à la base de l’incident.

Contexte

L’incident a eu lieu vendredi dernier lorsqu’un..
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