AFRILIKS | RDC : plus de 220 sociétés minières insolvables risquent de perdre leurs titres
radiookapi.net schedule 13.05.2024
Le vendredi 10 mai, le Cadastre minier (CAMI) a publié une liste de 221 sociétés détenant au total 597 titres miniers, dont les paiements pour l'exercice 2024 n'ont pas été enregistrés par les services financiers du CAMI. Ces sociétés disposent désormais d'un délai de 45 jours pour régulariser leur situation ou fournir des preuves de paiement, faute de quoi elles pourraient se voir retirer leurs titres miniers.La majorité des titres en défaut concerne des permis de recherche, tandis que d’autres entreprises minières doivent s'acquitter des autorisations d'exploitation de carrières permanentes. La liste complète des sociétés concernées est disponible sur le site web du cadastre minier, précise l'établissement public.
Conformément aux dispositions du code minier, le paiement des droits superficiaires est une obligation pour maintenir la validité d'un titre minier ou d’une carrière. Au terme du délai de 45 jours, les titulaires en défaut de paiement risquent la révocation de leur..
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