AFRILIKS | RDC : Pour Me Jean-Marie Kabengela, certains arrêts de la Cour Constitutionnelle souffrent de défaut de motivation
7sur7.cd schedule 18.06.2025
« Les arrêts controversés de la Cour constitutionnelle : forces et faiblesses », c’est le thème qui était au centre d’une conférence-débat organisée le 17 juin 2025 à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, par le cabinet Kabengela Ilunga.Prenant la parole, Maître Jean-Marie Kabengela a axé son intervention sur les arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle en matières d’interprétation de la Constitution, répressive et électorale.
À en croire ce juriste, certains arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle souffrent de défaut de motivation, et sont à revoir pour assurer la compétence de la Haute Cour.
« Nous avons choisi 3 catégories d'arrêts : ceux rendus en matière de contrôle de conditionnalité, ceux rendus en matière répressive, et ceux rendus en matière électorale, où nous avons relevé le travail que fait notre Cour constitutinnelle en rendant des arrêts d'orientation. En même temps, nous ne nous sommes pas empêché de relever qu'il y a..
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