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RDC : vers la création d’un régime contributif de sécurité sociale pour certaines catégories d’agents publics de l’État qui exercent des fonctions éphémères

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schedule 25.05.2025
Un projet de loi relevant du secteur de la Fonction publique a été adopté par le gouvernement de la République Démocratique du Congo après sa présentation par Jean-Pierre Lihau, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public.

Selon le compte rendu de la 44e réunion du conseil des ministres, il s'agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Il a indiqué que dans la mise en œuvre de la loi en vigueur il subsiste une catégorie d'agents publics qui ne sont couverts par aucune protection sociale et sont exposés pour leurs vieux jours au risque d'une précarité quasi certaine surtout qu'il s'agit de ceux qui exercent des fonctions très éphémères notamment les fonctions politiques.

"Ainsi le projet de loi modificatif a le mérite d'instituer un mécanisme de protection sociale..
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