AFRILIKS | Assemblée constituante, référendum, article 220 : 5 choses à savoir sur « la proposition de loi Ngondankoy »
actualite.cd schedule 06.05.2026
L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy visant à fixer les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Derrière ce texte de 93 articles se dessinent des enjeux politiques et constitutionnels bien plus larges. Voici les principaux points à retenir.1. Le texte veut remplacer un cadre juridique jugé dépassé
Selon son auteur, le référendum reste aujourd’hui encadré par la loi du 22 juin 2005, adoptée dans le contexte de la transition politique et essentiellement pensée pour permettre l’adoption de la Constitution de 2006.
Dans son exposé des motifs, Paul-Gaspard Ngondankoy estime que cette loi ne couvre plus toutes les matières prévues par la Constitution actuelle. La proposition vise donc à créer un cadre général applicable à l’ensemble des référendums organisés en RDC.
2. La proposition élargit les sujets pouvant être soumis au référendum
L’article 4 prévoit qu’un référendum peut porter sur..
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