AFRILIKS | Assemblée nationale : Deux projets de loi ratifiés, une proposition sur les baux à loyer renvoyée en commission
lepotentiel.cd schedule 21.05.2026
Les travaux de la plénière du mercredi 20 mai ont abouti à l’adoption de deux textes internationaux majeurs, tandis qu’une proposition de loi relative aux baux à loyer non professionnels a été renvoyée pour amendements. Sous la présidence du Speaker Aimé Boji Sangara, la représentation nationale a déclaré recevables deux projets de loi autorisant respectivement la ratification d’un protocole international sur le tabac et d’une convention mondiale de l’Unesco sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur.Le premier texte, présenté par la commission mixte Relations extérieures et Sociale-culturelle dirigée par le député national Berthold Ulungu, a été défendu en séance par le rapporteur adjoint Jacques Safari. Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification du Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
Ce protocole international ambitionne de renforcer la lutte contre la contrefaçon et la fraude douanière, d’améliorer le contrôle de..
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