AFRILIKS | Facture normalisée: Fwamba entend sortir le fouet contre les récalcitrants
africanewsrdc.net schedule 15.05.2026
Ce vendredi 15 mai 2026 ouvre la voie à une étape décisive dans la mise en œuvre de la réforme de la facture normalisée après l’expiration, début avril dernier, du moratoire accordé par le gouvernement aux assujettis à la Taxe sur la valeur ajoutée -TVA. Ce jour marque le début d’application effective des sanctions prévues contre les entités ayant résisté aux obligations de délivrance de la facture normalisée depuis la fin du moratoire. En effet, entrée officiellement en vigueur le 1er décembre 2025, la réforme de la facture normalisée a été suspendue le temps d’un moratoire accordé aux assujettis afin notamment de résorber les difficultés techniques et opérationnelles constatées lors des opérations de mise en conformité.La fin de cette période de transition a été actée à la faveur d’une réunion entre le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-botayi, et la Fédération des entreprises du Congo -FEC-, imposant désormais la collecte ou la déduction de la TVA au moyen de la..
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