AFRILIKS | Le plaidoyer de José Mpanda pour la révision de l'article 16 du code agricole
ouragan.cd schedule 12.09.2023
publié le 12 septembre 2023 à 16:16:06Lors du dernier Conseil des ministres, le ministre de l’Agriculture a démontré comment cette disposition du code agricole est un blocage qu’il faille modifier pour se conformer au droit des sociétés dicté par l’OHADA de sorte que le secteur agricole soit désormais considéré comme une entreprise et non plus comme une série de programmes ou projets de développement.
Dans le compte-rendu du gouvernement présenté par son porte-parole, Patrick Muyaya, le ministre de l’Agriculture, a détaillé à la réunion du Conseil des ministres vendredi 8 septembre, tous les contours de sa note d’information sur les problématiques de la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture ; du cadastre agricole et de la construction du fichier des domaines agricoles ; et, des fermes et plantations abandonnées. Problématiques qui constituent, selon José Mpanda, des obstacles à la vision du président de la République, celle de la..
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