AFRILIKS | Référendum en RDC : ce que contient vraiment la loi, de l’article 4 à l’article 220
beto.cd schedule 23.06.2026
Le texte qui attend la signature de Félix Tshisekedi tient en quelques articles décisifs. Adoptée dans sa version définitive le 16 juin par les deux chambres du Parlement, la loi fixant les conditions d’organisation des référendums remplace celle du 22 juin 2005. Son objet officiel est étroit : dire qui convoque un référendum, sur quoi, et selon quelles règles. Son contenu réel ouvre un débat bien plus large, parce qu’il crée une voie inédite vers une nouvelle Constitution.Le cœur du texte se lit en trois temps. L’article 4 énumère les matières qui peuvent être soumises au peuple : la révision de la Constitution, le transfert de la capitale, les questions touchant au territoire national, et plus largement toute « matière d’importance fondamentale pour la vie de la nation », sous condition d’une majorité qualifiée des institutions. L’article 6 reprend explicitement les protections des articles 219 et 220 de la Constitution et les déclare intangibles. Les articles 86 à 90, eux,..
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