RDC: Constant Mutamba porte plainte contre le Ministère public pour atteinte à la vie privée
schedule 25.05.2026
Il y a peu, l’ancien ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a comparu devant les instances judiciaires, entendu à titre de renseignant dans le dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda -FRIVAO. Lors de cette audience, son avocat a déposé une plainte formelle contre le Ministère public, l’accusant d’«atteinte à la vie privée» de son client. Selon le communiqué de ses avocats, consulté jeudi par nos soins, la procédure vise spécifiquement la prise de photographies clandestines et la diffusion de données médicales confidentielles à caractère personnel. Des faits que la défense qualifie de graves et susceptibles d’engager la responsabilité pénale de leurs auteurs. Les conseils de Mutamba expliquent que les documents médicaux produits devant la Cour l’ont été dans le strict respect de la procédure.Adressés exclusivement au premier président de la Cour, ils devaient uniquement servir de..
AFRILIKS |
africanewsrdc.net