AFRILIKS | RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi autorisant la ratification du protocole de l’OMS contre le commerce illicite du taba
7sur7.cd schedule 15.06.2026
Le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué, samedi 13 juin, la loi autorisant la ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Adopté récemment par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce texte renforce l’arsenal juridique de la RDC dans la lutte contre les circuits illégaux de commercialisation du tabac.Cette promulgation ouvre la voie à la ratification par la RDC de ce traité juridiquement contraignant, adopté le 12 novembre 2012 à Séoul, en Corée du Sud, sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et entré en vigueur le 25 septembre 2018.
Premier protocole de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), adoptée en 2003 et entrée en vigueur en 2005, ce texte vise à renforcer la coopération internationale contre la contrebande, la fabrication illicite et le commerce illégal des produits du tabac.
Le protocole prévoit notamment la mise en place de systèmes de suivi et de traçabilité des produits..
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