AFRILIKS | RDC : l'Assemblée nationale juge recevable le projet de loi de Doudou Fwamba créant le Guichet unique des recettes des conventions de collaboration
7sur7.cd schedule 05.07.2026
L'Assemblée nationale a déclaré recevable, le vendredi 3 juillet 2026, le projet de loi portant modification et complément de la loi n°14/005 du 11 février 2011 fixant les régimes fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. Le texte a été présenté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.Cette réforme, portée par le gouvernement, s'inscrit dans la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et dans le cadre du Programme d'actions du Gouvernement 2024-2028, qui prévoit notamment le renforcement de la souveraineté économique, l'amélioration du climat des affaires et la modernisation de la mobilisation des recettes publiques.
L'une des principales innovations du projet de loi est la création du Guichet Unique des Recettes des Conventions de Collaboration (GURCC). Cette nouvelle structure aura pour mission de..
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