AFRILIKS | RDC : le gouvernement adopte des mesures conservatoires dans les zones sous contrôle RDF-M23
actualite.cd schedule 13.10.2024
Bien que certaines zones ne soient plus sous son contrôle depuis trois ans, le gouvernement a mis en place des mesures pour protéger les territoires occupés par la coalition M23-AFC-RDF et d'autres forces négatives. Un projet de décret portant sur des mesures conservatoires dans le secteur des Affaires Foncières a été adopté.Selon le compte rendu de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 11 octobre 2024, ce texte a été présenté par la ministre d'État, ministre des Affaires Foncières, Acacia Bandubola.
"Elle a expliqué que ces mesures conservatoires visent principalement à sauvegarder l'intégrité du territoire national, à affirmer les droits exclusifs de l'État en matière foncière et à protéger les patrimoines fonciers et immobiliers de l'État, des particuliers et des communautés locales déplacées à cause de l'insécurité créée par ces forces," rapporte le compte rendu.
Ces mesures, selon la ministre Bandubola, prendront fin avec le retour de..
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