AFRILIKS | Sénat: adoption en seconde lecture du projet de loi autorisant la ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
actualite.cd schedule 05.06.2026
Les sénateurs ont a adopté en seconde, ce jeudi 4 juin, le projet de loi autorisant la ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.Le texte a été présenté et défendu par Roger Kamba, ministre de la Santé, Hygiène et Prévoyance sociale.
Sur les 109 membres que compte la Chambre haute, 74 sénateurs ont pris part au vote. Le résultat a été de 74 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, soit l’unanimité des votants.
Adopté en secondé lecture, le projet de loi adopté sera transmis au Président de la République pour promulgation, conformément à la procédure législative en vigueur.
Le 20 mai dernier, l’Assemblée nationale avait adopté ce texte en première lecture.
Ce qu’il faut savoir sur la convention et le projet de loi
La Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT) est entrée en vigueur le 27 février 2005. Depuis lors, elle est devenue l’un des traités les plus rapidement et largement acceptés de..
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