AFRILIKS | Sénat : le projet de loi sur l’aménagement du territoire jugé recevable
7sur7.cd schedule 06.06.2025
Le Sénat a déclaré recevable, ce jeudi 5 juin 2025, le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire, au terme d’une plénière tenue dans la salle des Conférences internationales du Palais du Peuple.Cette décision fait suite à une motion incidente introduite par le sénateur Célestin Vunabandi Kanyamihigo après plusieurs interventions de ses collègues. La motion, adoptée à l’unanimité, recommandait que les observations formulées par les sénateurs ainsi que les réponses du ministre d’État chargé de l’Aménagement du territoire, Guy Loando Mboyo, soient transmises à la commission compétente pour un examen approfondi. L’objectif est d’optimiser le temps restant dans cette session de mars.
Le texte en question revient pour une seconde lecture au Parlement, après avoir été amendé par le président de la République. Il vise à remplacer le décret de 1957 encore en vigueur et à doter la RDC d’un cadre législatif moderne pour encadrer l’aménagement de son vaste territoire.
Selon le..
lepotentiel.cd
radiookapi.net
actualite.cd
